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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Introduction


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.bodypack.fr.

Bodypack est une marque de e-commerce appartenant à l'entreprise MML, au capital de 250.000 euros, spécialisée dans la vente de sacs, société par actions simplifiée dont le siège se situe ZA de la Ronze, 300 rue des Carrières, 69400 TALUYERS, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 959 503 160 (N° TVA intra-communautaire FR57959503160).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

La version des CGV applicable à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.


Article 1 - Principes


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligation des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet www.bodypack.fr

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien,
  • Le prix du bien en HT,
  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels éligibles en HT,
  • En l’absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix,
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques; et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles,
  • Le taux de TVA applicable en sus.

Article 2 - Contenu du site


La structure générale, les textes, les images, les animations, les vidéos au sens large et les sons du site Internet sont des propriétés de la société MML. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable expresse de la société MML est strictement interdite sous peine d’entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.


Article 3 - La commande


3.1 Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site. Les frais de connexion et d’accès à internet sont à la charge du client. L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l'acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

De fait, le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique à l’adresse fournie par l’acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0478484032, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivant : contact@bodypack.fr.


3.2 Les prix sont indiqués en euros HT. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément, qui seront indiqués le cas échéant avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les produits demeurent la propriété de MML jusqu’au complet paiement du prix.


3.3 Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, des moyens de paiements suivants : cartes bancaires (VISA, MASTERCARD, autres cartes bleues) ou LC. L’acheteur garantit au vendeur qu’ils dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, ainsi que le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Article 4 - Livraison


4.1 Les frais de livraison sont gratuits dès lors que la somme des produits dans le panier est égale ou supérieure à 250 € HT.

Si le panier n'atteint pas les 250 € HT de produits, alors est appliquée une participation aux frais de livraison de :

* 15 € HT.

Les délais de livraisons indiqués s’entendent en jours ouvrés. Sauf indication contraire sur le site, les livraisons des produits n’interviennent qu’en France Métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.


En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force  majeure, le client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de MML, à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le client au titre de la commande seront remboursées. Si le produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par MML, les frais de retour resteront à la charge du client, et le retour des produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait de produits, dans leur emballage d’origine.

Toute réserve sur l’état des produits (ex colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.


4.2 L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard un jour ouvré après la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et / ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur le bon de commande. La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur, par téléphone au numéro suivant : 0478484032, ou par mail à l’adresse suivante : contact@bodypack.fr.


Les photos sont communiquées à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client : contact@bodypack.fr.

MML s’engage à rembourser le client ou à procéder à un échange des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondent pas à la commande.

Dans ce cas, le client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée et renvoyer le(s) produit(s).

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur ( articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil).


Article 5 - Droit de rétractation


Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux lyonnais seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.


Article 6 - Informatique et libertés


Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et aus suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1637447.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité , d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

Le client dispose à tout moment du droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail sur contact@bodypack.fr ou par courrier SAS MML – ZA de la Ronze – 300 rue des Carrières – 69440 TALUYERS.

Le client est susceptible de recevoir, de la part de MML, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté  de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.